Conditions Générales
KELLER GROUP SRL
CONDITIONS GÉNÉRALES
Objet des conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la location de matériel audiovisuel et les prestations de service liées à l'audiovisuel pour les événements et transports proposées par Keller Group dont le siège social est établi à rue Landuyt 16, 1440 Braine-le-Château, inscrite à la BCE sous le numéro 0792.970.743.
Réservation et paiement.
Pour réserver nos services, le client doit nous contacter directement et fournir toutes les informations nécessaires concernant l'événement. Un devis sera ensuite envoyé au client, qui devra le signer et le renvoyer avec un acompte de 50% du montant total. Le solde restant sera à payer 7 jours avant la date de l’événement.
Paiement et retrait du matériel.
Le paiement de la location doit être effectué avant le retrait du matériel (sauf accord préalable de la part de Keller Group). Le matériel peut être retiré la veille de la location et doit être restitué le lendemain, sauf autorisation préalable.
Livraison, installation et récupération.
Nous livrons et installons le matériel audiovisuel et le mobilier nécessaire à l'événement. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client, et le matériel est récupéré à la fin de l'événement. Des frais de livraison et de récupération peuvent être facturés en fonction de la distance.
Dommages, perte ou vol.
En cas de dommage causé au matériel loué, le locataire sera responsable des coûts de réparation. En cas de perte ou de vol du matériel, le locataire sera tenu de rembourser le coût de remplacement du matériel dans les 7 jours suivant la demande.
Utilisation du matériel.
Il est strictement interdit d'utiliser le matériel autrement que pour l'utilisation prévue. En cas de doute sur l'utilisation du matériel, le locataire peut demander le mode d’emploi.
Sanctions en cas de non-respect.
En cas de non-respect des conditions d'utilisation du matériel, le locataire sera tenu de rembourser le coût du matériel au prix du marché actuel.
Responsabilité.
Keller Group ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou préjudice causé pendant l'événement, à moins que cela soit dû à une faute de notre part. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance technique ou de panne du matériel, sauf si cette panne est due à une négligence de notre part.
Propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel audiovisuel et le mobilier restent la propriété exclusive de Keller Group. Le client ne peut pas utiliser ces éléments à d'autres fins que celles prévues par les présentes conditions générales.
Confidentialité.
Keller Group s'engage à ne pas divulguer les informations relatives à l'événement et à ses participants à des tiers, sauf autorisation expresse du client.
Données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel par Keller Group sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données.
Loi applicable et juridiction compétente.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux juridictions de l’arrondissement du Brabant Wallon.
2023
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la location de matériel audiovisuel et les prestations de service liées à l'audiovisuel pour les événements et transports proposées par Keller Group dont le siège social est établi à rue Landuyt 16, 1440 Braine-le-Château, inscrite à la BCE sous le numéro 0792.970.743.
Réservation et paiement.
Pour réserver nos services, le client doit nous contacter directement et fournir toutes les informations nécessaires concernant l'événement. Un devis sera ensuite envoyé au client, qui devra le signer et le renvoyer avec un acompte de 50% du montant total. Le solde restant sera à payer 7 jours avant la date de l’événement.
Paiement et retrait du matériel.
Le paiement de la location doit être effectué avant le retrait du matériel (sauf accord préalable de la part de Keller Group). Le matériel peut être retiré la veille de la location et doit être restitué le lendemain, sauf autorisation préalable.
Livraison, installation et récupération.
Nous livrons et installons le matériel audiovisuel et le mobilier nécessaire à l'événement. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client, et le matériel est récupéré à la fin de l'événement. Des frais de livraison et de récupération peuvent être facturés en fonction de la distance.
Dommages, perte ou vol.
En cas de dommage causé au matériel loué, le locataire sera responsable des coûts de réparation. En cas de perte ou de vol du matériel, le locataire sera tenu de rembourser le coût de remplacement du matériel dans les 7 jours suivant la demande.
Utilisation du matériel.
Il est strictement interdit d'utiliser le matériel autrement que pour l'utilisation prévue. En cas de doute sur l'utilisation du matériel, le locataire peut demander le mode d’emploi.
Sanctions en cas de non-respect.
En cas de non-respect des conditions d'utilisation du matériel, le locataire sera tenu de rembourser le coût du matériel au prix du marché actuel.
Responsabilité.
Keller Group ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou préjudice causé pendant l'événement, à moins que cela soit dû à une faute de notre part. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance technique ou de panne du matériel, sauf si cette panne est due à une négligence de notre part.
Propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel audiovisuel et le mobilier restent la propriété exclusive de Keller Group. Le client ne peut pas utiliser ces éléments à d'autres fins que celles prévues par les présentes conditions générales.
Confidentialité.
Keller Group s'engage à ne pas divulguer les informations relatives à l'événement et à ses participants à des tiers, sauf autorisation expresse du client.
Données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel par Keller Group sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données.
Loi applicable et juridiction compétente.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux juridictions de l’arrondissement du Brabant Wallon.
2023